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Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet archi.scenedevie.com est édité par la société SCENEDEVIE ARCHITECTURE D’INTERIEUR, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : SCENEDEVIE ARCHITECTURE D’INTERIEUR
  • Forme juridique : SAS
  • Siège social : 5 RUE DE LA POSTE, 74000 ANNECY
  • SIREN : 892224023
  • SIRET (siège) : 89222402300010
  • Numéro de TVA : FR52892224023
  • RCS : 892 224 023 R.C.S. Annecy
  • Capital social : 30 000,00 €
  • Code NAF ou APE : 7410Z
  • Activité principale : Architecture d’intérieur
  • Directeur de la publication : Christophe Rota Negroni
Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

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  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement SCENEDEVIE ARCHITECTURE D’INTERIEUR, sauf indication contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : contact@scenedevie.com.

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Contact

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Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un différend avec notre entreprise. Les modalités d’accès à la médiation sont accessibles sur demande, ou le consommateur peut consulter la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).